Conditions générales

Frais d’itinérance en Suisse et manque de réseau

La cliente a constaté des frais d’itinérance sur sa facture alors qu’elle n’avait pas quitté la Suisse. Elle a requis l’annulation des frais de roaming et la résiliation de ses deux abonnements pour absence de réseau à son domicile. Il tient lieu de déterminer pour quelles »

Résiliation anticipée pour départ à l’étranger

Monsieur X a conclu un contrat d’une durée de 24 mois comprenant un nouveau mobile avec Y. X a été licencié et a été contraint de retourner en France, son pays d’origine. Cet abonnement n’étant pas utile en France, il en a requis la résiliation anticipée sans »

Adaptation des tarifs à la hausse imposée au client

Madame X a souscrit plusieurs abonnements auprès de Y SA. Constatant que les services ne fonctionnaient pas correctement, Madame X a requis la résiliation de ses contrats. Y SA a tenté de remédier aux dysfonctionnements de ses services mais a finalement accepté la résiliation de tous les abonnements pour le »

Couverture réseau déficiente

Mme X et sa famille habitent le village de A. qui est censé être couvert à tout le moins pour la 2G (réception et émission d'appels et de messages SMS/MMS). Mme X a contracté trois nouveaux abonnements avec Y SA, chez qui elle était cliente de longue date, alors »

Un plombage qui coûte cher

Monsieur X s'est vu facturer un taxe de CHF 60.- suite au plombage de son raccordement au téléréseau. Le client les a contestés, estimant ne pas avoir été informé d'un tel surcoût. L'ombudsman estime que le fait de prévoir, dans les conditions générales, la facturation des frais de plombage »